Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le
Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Le Client s’engage, dans son usage des produits ou services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des produits ou services. La responsabilité de Zuramedia LTD ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des produits ou services. Il est seul responsable de son utilisation des produits ou services.
- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des produits ou services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des produits ou services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des produits ou services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
- Le Client s’engage à fournir à Zuramedia LTD toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des produits ou services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec Zuramedia LTD en vue de la bonne exécution des présentes.
- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des produits ou services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Zuramedia LTD qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Zuramedia LTD.
Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Le Client reconnaît que les produits ou services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Zuramedia LTD,